Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Voquot accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les traitons et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

[NOM DE LA SOCIÉTÉ]
[Adresse complète]
Email DPO / contact RGPD : privacy@voquot.fr

2. Données collectées

2.1 Données de compte

  • Adresse email (obligatoire à l'inscription)
  • Nom et prénom (optionnel, renseigné dans le profil)
  • Informations professionnelles : nom d'entreprise, SIRET, adresse, téléphone, logo (optionnel)
  • Tarifs de référence personnalisés (optionnel)

2.2 Données générées par l'utilisation

  • Enregistrements audio des dictées vocales (transmis à Groq pour transcription, non stockés définitivement)
  • Transcriptions textuelles des dictées
  • Devis générés (numéro, client, lignes, montants, statut)
  • Historique de conversation de révision de devis
  • Fichiers PDF de devis (stockés dans Supabase Storage)

2.3 Données de facturation

  • Identifiant client Stripe (référence technique, pas de données bancaires)
  • Statut et historique d'abonnement
  • Les données bancaires sont gérées exclusivement par Stripe — Voquot n'y a pas accès

2.4 Données techniques

  • Logs de connexion (adresse IP, user-agent) — conservation 90 jours
  • Cookies de session (authentification Supabase)

3. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : authentification, génération de devis, envoi d'emails, stockage des données de compte et devis, facturation.
  • Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service (données agrégées et anonymisées uniquement).
  • Obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans, article L123-22 du Code de commerce).
  • Consentement : communications marketing (si vous y avez consenti).

4. Durée de conservation

  • Données de compte actif : durée de la relation contractuelle
  • Données post-résiliation : 3 ans à des fins de preuve, puis suppression
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Enregistrements audio : supprimés immédiatement après transcription
  • Transcriptions et devis : conservés pendant toute la durée du compte, puis 3 ans post-résiliation
  • Logs techniques : 90 jours

5. Sous-traitants et transferts

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement sur la sécurité des données (DPA en place) :

Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Cookies

Voquot utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Cookie de session Supabase : maintient votre connexion. Durée : session ou 7 jours (si "Rester connecté"). Base légale : exécution du contrat.
  • Cookies Stripe : utilisés lors du processus de paiement pour prévenir la fraude. Base légale : exécution du contrat.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience tiers. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies nécessaires, conformément aux lignes directrices de la CNIL.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur notre intérêt légitime
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@voquot.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.

8. Sécurité

Voquot met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS 1.2+), chiffrement au repos (Supabase/AWS), contrôle d'accès par Row Level Security, authentification sécurisée, sauvegardes régulières.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email avec un préavis de 30 jours. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page.