Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Voquot, accessible à l'adresse voquot.fr.

En créant un compte, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le service.

2. Description du service

Voquot est une application SaaS permettant aux artisans du bâtiment de :

• Enregistrer une description de chantier par dictée vocale
• Générer automatiquement un devis professionnel via intelligence artificielle
• Éditer, télécharger en PDF et envoyer le devis à leurs clients
• Gérer un historique de devis et de tarifs de référence

Le service est destiné à un usage professionnel exclusivement (artisans, entreprises du BTP).

3. Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée depuis son compte est présumée réalisée par lui. En cas de compromission du compte, l'Utilisateur doit immédiatement contacter contact@voquot.fr.

Un seul compte par personne physique ou morale est autorisé sur le plan Gratuit et Pro. Le plan Business permet la multi-utilisateurs selon les modalités convenues.

4. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les limitations du plan Gratuit (5 devis/mois)
• Automatiser l'utilisation du service de manière abusive (scraping, bots)
• Partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
• Transmettre via la plateforme des données à caractère personnel de tiers sans base légale
• Utiliser le service pour générer des devis frauduleux ou des estimations mensongères
• Tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs

5. Données et contenu

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les enregistrements audio, transcriptions et devis qu'il produit via Voquot. Voquot n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles IA.

En utilisant le service, l'Utilisateur accorde à Voquot une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces données dans le seul but de fournir le service (transcription, génération de devis, stockage, envoi par email).

L'Utilisateur est responsable des données à caractère personnel de tiers (noms et coordonnées clients) qu'il saisit sur la plateforme. Il s'engage à avoir une base légale pour ce traitement (relation commerciale préexistante) et à informer ses clients conformément au RGPD.

6. Disponibilité et évolution du service

Voquot peut faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités sans préavis pour le plan Gratuit. Pour les plans payants, toute suppression de fonctionnalité significative fera l'objet d'un préavis de 30 jours et pourra donner lieu à résiliation sans frais.

La qualité des devis générés dépend de la clarté de la dictée vocale et des technologies d'IA sous-jacentes. Voquot ne garantit pas la précision des tarifs calculés.

7. Suspension et résiliation

Voquot se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par email (sauf urgence liée à la sécurité ou à la fraude).

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Voquot, son interface, son code source, ses algorithmes et la marque Voquot sont la propriété exclusive de l'éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Limitation de responsabilité

Voquot est fourni « en l'état ». Les devis générés par l'IA sont des suggestions : l'artisan en demeure le seul responsable avant envoi à son client. Voquot ne saurait être tenu responsable d'erreurs tarifaires, de pertes de chiffre d'affaires ou de litiges commerciaux résultant de l'utilisation du service.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.

12. Modifications

Voquot peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.